Politique de Protection des Données Personnelles
Politique de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 11/08/2025
Préambule
La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Elle couvre deux périmètres distincts :
Les traitements pour lesquels Bubulle agit en tant que Responsable de Traitement (lorsque vous naviguez sur notre site, nous contactez ou gérez votre abonnement).
Les traitements pour lesquels Bubulle agit en tant que Sous-traitant pour le compte de ses Clients (lorsque vous utilisez l'Application pour gérer vos propres données).
Les obligations spécifiques liées à notre rôle de sous-traitant sont détaillées dans l'Annexe : Accord de Traitement des Données, qui fait partie intégrante de la présente politique.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour mieux comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Article 1 : Champ d'Application
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services fournis par l'entreprise individuelle Paul-Antoine Stammler, ce qui inclut :
Notre site web vitrine, accessible à l'adresse www.bubulle.net (le "Site Vitrine").
Notre application en ligne (SaaS), accessible à l'adresse https://fermentasuit.vercel.app/login (l'"Application").
L'ensemble est désigné ci-après comme "nos Services".
Article 2 : Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via nos Services est :
Paul-Antoine Stammler (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 94748638700014
Adresse : 6 impasse du chemin de fer, 92000 Nanterre, France.
Email de contact pour les questions de confidentialité : contact@bubulle.net
Article 3 : Données Personnelles Collectées
Nous collectons des données à différents moments de votre interaction avec nos Services :
Lors de la navigation sur notre Site Vitrine : Données de connexion et de navigation (Adresse IP, type de navigateur, appareil) et données d'analyse via des cookies (voir Article 10).
Lors de la prise de contact via le formulaire de notre Site Vitrine : Données d'identification (Nom, e-mail) et le contenu de votre message.
Lors de la création d'un compte et de l'utilisation de l'Application :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données d'authentification : Mot de passe.
Données de facturation et de transaction : Informations nécessaires à la gestion de l'abonnement et à la facturation.
Données techniques : Logs de connexion et d'utilisation de l'Application, nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Article 4 : Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture de nos services : Gérer votre compte utilisateur, traiter votre abonnement, assurer la livraison de nos services et la facturation.
Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes, assurer le support technique et communiquer sur l'évolution de nos services.
Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation du Site Vitrine pour en optimiser le fonctionnement et l'ergonomie.
Marketing et communication : Vous adresser par e-mail nos newsletters et offres commerciales.
Sécurité : Protéger nos Services contre la fraude et les accès non autorisés.
Respect des obligations légales : Assurer notre comptabilité et répondre aux exigences légales et réglementaires.
Article 5 : Base Légale des Traitements
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
L'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles) : pour la gestion de votre compte, de vos abonnements et de la facturation.
Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et d'offres commerciales, ainsi que pour le dépôt de certains cookies sur notre Site Vitrine.
Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de nos infrastructures et constituer une base de prospects.
Une obligation légale : pour la conservation des factures et des données comptables.
Article 6 : Destinataires et Partage des Données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Bubulle. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation expresse.
Nous partageons vos données uniquement avec nos sous-traitants techniques, qui agissent en notre nom et selon nos instructions, notamment :
Hébergement du site web et de l'application.
Processeur de paiement (Shine).
Plateformes d'emailing (pour les newsletters et e-mails transactionnels).
Services d'analyse (Google Analytics, uniquement pour le Site Vitrine).
Certains de ces sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (ex: Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection de vos données conforme au RGPD.
Article 7 : Durée de Conservation des Données
Données des clients actifs : Pendant toute la durée de la relation commerciale.
Données des prospects : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Données comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Cookies d'analyse (sur le Site Vitrine) : 13 mois maximum.
À l'issue de ces délais, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.
Article 8 : Sécurité des Données
Nous traitons vos données de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures techniques et organisationnelles pertinentes, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Le chiffrement de toutes les communications entre votre navigateur et nos Services (protocole HTTPS/SSL).
Le hachage (chiffrement irréversible) des mots de passe des utilisateurs stockés dans nos bases de données.
Des mesures de contrôle d’accès strictes pour nos systèmes d'administration.
L'installation de pare-feux, la surveillance de nos infrastructures et la réalisation de sauvegardes régulières.
Article 9 : Vos Droits sur vos Données
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir des informations sur le traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Exiger que vos données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : Demander la suppression de vos données, dans la limite de ce qui est permis par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel de l'utilisation de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez d'un droit d'opposition absolu pour la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à contact@bubulle.net, en joignant un justificatif d’identité en cours de validité.
Article 10 : Gestion des Cookies et Technologies Similaires
Notre utilisation des cookies diffère entre notre Site Vitrine et notre Application.
Sur notre Site Vitrine (www.bubulle.net) :
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience (analytiques), notamment via Google Analytics, pour comprendre le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, le dépôt de ces cookies sur votre terminal est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.Dans notre Application SaaS (https://fermentasuit.vercel.app/login) :
Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, de mesure d'audience, publicitaire ou tiers.
Article 11 : Droit de Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site web : www.cnil.fr.
Article 12 : Modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur nos Services. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification visible sur nos Services.
ANNEXE : ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES (SOUS-TRAITANCE)
Le présent accord (l'« ATD ») fait partie intégrante de la Politique de Protection des Données et des CGVU de Bubulle. Il précise les obligations des parties lorsque Bubulle agit en qualité de « Sous-traitant » pour le compte du Client, qui agit en qualité de « Responsable de Traitement », au sens de l'Article 28 du RGPD.
1. Objet du traitement
Le Fournisseur (Bubulle) est autorisé à traiter pour le compte du Client les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le Service souscrit, c'est-à-dire la mise à disposition du Logiciel Bubulle et des prestations associées.
2. Nature et finalité du traitement
Le traitement a pour finalité de permettre au Client de stocker, gérer, organiser et analyser ses données de production brassicole via le Logiciel. Les opérations réalisées sont l'hébergement, la sauvegarde, la maintenance et le support liés à ces données.
3. Durée du traitement
Le traitement des données est effectué pour toute la durée de l'Abonnement du Client au Service.
4. Types de données personnelles et catégories de personnes concernées
Le Client est seul responsable de déterminer les données qu'il saisit dans le Logiciel. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter :
Types de données : Données d'identification (nom, prénom, fonction des employés du Client), données relatives à l'activité professionnelle (données de production, recettes, stocks).
Catégories de personnes concernées : Le personnel du Client (brasseurs, opérateurs, gestionnaires) ou toute autre personne dont les données sont saisies par le Client dans le Logiciel.
5. Obligations du Sous-traitant (Bubulle)
Bubulle s'engage à :
a) Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données. Le fait d'utiliser les fonctionnalités du Logiciel constitue une instruction documentée.
b) Garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à y accéder s'engagent à respecter la confidentialité.
c) Prendre toutes les mesures de sécurité requises en vertu de l'article 32 du RGPD, telles que décrites à l'Article 8 de la présente politique.
d) Ne pas recruter un autre sous-traitant (ultérieur) sans l'autorisation écrite, préalable et spécifique ou générale, du Client. En cas d'autorisation générale, Bubulle informe le Client de tout changement prévu. La liste des sous-traitants ultérieurs est détaillée à l'Article 6 de la présente politique.
e) Aider le Client, dans la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
f) Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
g) Aider le Client à garantir le respect des obligations de sécurité et de notification des violations.
h) Au terme de l'Abonnement, et selon le choix du Client, supprimer toutes les données ou les renvoyer, conformément à l'article sur la réversibilité dans les CGVU.
i) Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, menées par le Client ou un auditeur mandaté par ce dernier. De tels audits devront être notifiés avec un préavis raisonnable, se dérouler durant les heures ouvrées afin de ne pas perturber l'activité du Fournisseur et leurs coûts resteront à la charge du Client. Pour satisfaire à cette obligation, le Fournisseur pourra en première intention fournir au Client sa documentation de sécurité et les certificats de conformité de ses propres sous-traitants.